Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Si le client le souhaite, KAYLISS lui fait parvenir une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Les attestations de présence peuvent être adressées au client après la formation sur simple demande. Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.

Article 3 – PRÉREQUIS

Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

Article 4 – PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués nets de taxes (exonérés de TVA en vertu de l'article 261-4-4° du CGI) ou HT selon les conventions. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte.

Article 5 – RÈGLEMENT PAR UN OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.

Article 6 – ANNULATION ET REPORTS

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation intervenue moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, le montant de la formation restera exigible à titre d’indemnité forfaitaire.